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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (1ère lecture) (n° 581 , 580 , 593, 598, 601) |
N° 306 rect. 29 mai 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. JARLIER, NAMY, ARTHUIS, MERCERON, ROCHE, DUBOIS et GUERRIAU ARTICLE 31 |
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Alinéa 106
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Un tiers des maires peut demander l’inscription d’un sujet ou d’une question à l’ordre du jour de la conférence.
Objet
Cet amendement propose de permettre à un tiers des maires membres de la Conférence métropolitaine de la saisir d’une question ou d’un sujet concernant l’intérêt métropolitain ou l’harmonisation de l’action des collectivités.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.