Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (1ère lecture) (n° 581 , 580 , 593, 598, 601) |
N° 274 rect. 29 mai 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme GOURAULT, MM. JARLIER et Jean BOYER, Mme FÉRAT et MM. MERCERON, ARTHUIS, CAPO-CANELLAS, DÉTRAIGNE, ROCHE, DUBOIS, VANLERENBERGHE et GUERRIAU ARTICLE 34 |
Dans l'ensemble de l'article
Remplacer à chaque occurrence le mot :
métropole
par les mots :
communauté métropolitaine
Objet
Amendement de coordination.