Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

(1ère lecture)

(n° 581 , 580 , 593, 598, 601)

N° 273 rect.

29 mai 2013
 

AMENDEMENT

présenté par
C
G  
Retiré

Mme GOURAULT, MM. JARLIER et Jean BOYER, Mme FÉRAT et MM. MERCERON, ARTHUIS, CAPO-CANELLAS, DÉTRAIGNE, ROCHE, VANLERENBERGHE et GUERRIAU

ARTICLE 33

Dans l'ensemble de l'article

Remplacer à chaque occurrence le mot :

métropole

par les mots :

communauté métropolitaine

Objet

Amendement de coordination



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.