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Direction de la séance

Projet de loi

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

(1ère lecture)

(n° 581 , 580 , 593, 598, 601)

N° 259 rect.

28 mai 2013

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

MM. Jean-Claude GAUDIN, GILLES, BAS et HYEST

ARTICLE 30

Alinéa 5

Rédiger ainsi cet alinéa :

« Le siège de la métropole d'Aix-Marseille-Provence est fixé à Marseille.

Objet

L'auteur de cet amendement souhaite que la loi détermine, comme elle le fait pour Lyon, le siège de la métropole. Il souhaite que celui-ci soit fixé à Marseille.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.