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Direction de la séance

Projet de loi

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

(1ère lecture)

(n° 581 , 580 , 593, 598, 601)

N° 24 rect. quater

29 mai 2013

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Défavorable
Adopté

MM. KAROUTCHI, HYEST, Gérard LARCHER, MARSEILLE, CHARON et POZZO di BORGO, Mme DUCHÊNE, MM. CAMBON et GOURNAC, Mmes DEBRÉ et PRIMAS, MM. Philippe DOMINATI, HOUEL et DASSAULT et Mmes MÉLOT et JOUANNO

ARTICLE 11

Supprimer cet article.

Objet

L'objet de cet amendement se justifie par son texte.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.