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Direction de la séance

Projet de loi

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

(1ère lecture)

(n° 581 , 580 , 593, 598, 601)

N° 237

23 mai 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Non soutenu

M. Jean-Léonce DUPONT


ARTICLE 39


Supprimer cet article.

Objet

Il apparait beaucoup plus souhaitable d’examiner les dispositions relatives aux services communs en même temps que la question d’ingénierie territoriale des départements qui figure dans le projet de loi relatif à la mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi et promotion de l’égalité des territoires.