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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (1ère lecture) (n° 581 , 580 , 593, 598, 601) |
N° 208 rect. 29 mai 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mlle JOISSAINS et M. GILLES ARTICLE 30 |
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Alinéas 25 à 36
Supprimer ces alinéas.
Objet
Amendement de conséquence.
Ces alinéas ne permettent pas de garantir la représentativité des élus et la prise en compte de l’avis des maires dans la métropole, ces derniers étant par ailleurs privés de leurs principales compétences de proximité.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).