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Direction de la séance

Projet de loi

Refondation de l'école de la République

(1ère lecture)

(n° 569 , 568 , 537, 570)

N° 6

16 mai 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Non soutenu

Mme GIUDICELLI


ARTICLE 20


Après l’alinéa 11

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« ...°  Les possibilités d’adaptation et d’aménagement pour les élèves à besoin éducatif particulier, notamment les élèves en situation de handicap.

Objet

Cette modification permet une prise en compte par le conseil supérieur des programmes des adaptations et aménagements dès le début de la réflexion. Sachant qu’une école inclusive est une école qui s’adapte aux besoins des élèves et pas une école qui demande aux élèves de s’adapter à elle, seule cette prise en compte dès le départ des élèves à besoins éducatifs particuliers permettra la réussite de tous dans une école inclusive. En outre, ceci impliquera également la présence d’au moins une personne qualifiée en la matière parmi les dix personnes qualifiées nommées par le ministre de l’éducation nationale, ce qui là aussi sera un facteur primordial de la prise en compte et donc de la réussite de tous.