Direction de la séance |
Projet de loi Refondation de l'école de la République (1ère lecture) (n° 569 , 568 , 537, 570) |
N° 54 rect. 21 mai 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GUERRIAU, MERCERON et Jean-Léonce DUPONT ARTICLE 3 A |
Alinéa 5, deuxième phrase
Remplacer le mot :
enfants
par les mots :
élèves, notamment ceux en situation de handicap
Objet
Cette modification permet d’impliquer davantage le service public de l’éducation dans le processus d’inclusion scolaire en en faisant un acteur actif. Ainsi, celui-ci contribue à l’inclusion scolaire de tous les élèves et ne vise pas seulement à cette inclusion scolaire.
Le service public de l’éducation devient ainsi un acteur de cette inclusion de la même façon qu’il est un acteur qui contribue à l’égalité des chances. De plus, l’inclusion scolaire devient un principe et non plus une intention.