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Direction de la séance

Projet de loi

Refondation de l'école de la République

(1ère lecture)

(n° 569 , 568 , 537, 570)

N° 504

17 mai 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. LEGENDRE, CARLE, BORDIER et CHAUVEAU, Mme DUCHÊNE, MM. DUFAUT, Ambroise DUPONT et DUVERNOIS, Mme FARREYROL, MM. Bernard FOURNIER, Jean-Claude GAUDIN, GROSDIDIER, HUMBERT, LELEUX et MARTIN, Mme MÉLOT, M. NACHBAR, Mme PRIMAS, MM. SAVIN, SOILIHI, VENDEGOU, LENOIR

et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire


Article 1er

(ANNEXE)


Alinéa 159, seconde phrase

Remplacer cette phrase par deux phrases ainsi rédigées :

L’orientation et l’articulation avec l’enseignement supérieur sera organisée. Les baccalauréats généraux et technologiques seront rééquilibrés.

Objet

Cette nouvelle rédaction de l'alinéa est plus claire et efficace