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Direction de la séance |
Projet de loi Refondation de l'école de la République (1ère lecture) (n° 569 , 568 , 537, 570) |
N° 482 17 mai 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LEGENDRE, CARLE, BORDIER et CHAUVEAU, Mme DUCHÊNE, MM. DUFAUT, Ambroise DUPONT et DUVERNOIS, Mme FARREYROL, MM. Bernard FOURNIER, Jean-Claude GAUDIN, GROSDIDIER, HUMBERT, LELEUX et MARTIN, Mme MÉLOT, M. NACHBAR, Mme PRIMAS, MM. SAVIN, SOILIHI, VENDEGOU, LENOIR et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire Article 1er (ANNEXE) |
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Alinéa 81
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Cette mise en place fera l’objet d’un débat au Parlement.
Objet
La conception et les composantes du socle commun relèvent du parlement. Il est en effet nécessaire que le socle commun donne lieu à débat et soit inscrit dans la loi.