AMENDEMENT

Alinéa 4

Rédiger ainsi cet alinéa :

« Art. L. 312-9. – La formation à l’utilisation des outils et des ressources numériques est dispensée progressivement à l’école, au collège et au lycée dans tout établissement scolaire ou dispositif d’enseignement. Elle comporte en particulier une sensibilisation aux droits et aux devoirs liés à l’usage de l’internet et des réseaux, notamment à la protection de la vie privée et au respect de la propriété intellectuelle. »

Cet article ne fait référence qu’aux écoles, collèges, et lycées. Cette modification permet un accès de tous les élèves, quel que soit leur lieu de scolarisation, à cette formation, ce qui inclut les élèves en situation de handicap scolarisés en unité d’enseignement dans un établissement médico-social.