|
Direction de la séance |
Projet de loi Refondation de l'école de la République (1ère lecture) (n° 569 , 568 , 537, 570) |
N° 456 17 mai 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. LEGENDRE, CARLE, BORDIER et CHAUVEAU, Mme DUCHÊNE, MM. DUFAUT, Ambroise DUPONT et DUVERNOIS, Mme FARREYROL, MM. Bernard FOURNIER, Jean-Claude GAUDIN, GROSDIDIER, HUMBERT, LELEUX et MARTIN, Mme MÉLOT, M. NACHBAR, Mme PRIMAS, MM. SAVIN, SOILIHI, VENDEGOU, LENOIR et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire Article 1er (ANNEXE) |
|||||||||
Alinéa 1
Après le mot :
programmation
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
a pour objectif d’ériger l’école en priorité de la Nation.
Objet
Amendement de coordination avec la suppression du terme "refondation".
De plus, il est inutile de préciser que la loi sera complétée par "de nombreuses autres actions qui relèvent de réformes de dispositions non législatives", ce qui est une évidence.