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Direction de la séance |
Projet de loi Refondation de l'école de la République (1ère lecture) (n° 569 , 568 , 537, 570) |
N° 382 17 mai 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme LEPAGE et M. YUNG ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 58 |
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Après l'article 58
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le premier alinéa de l'article L. 452-2 du code de l'éducation est complété par les mots : « en tenant compte des capacités d’accueil des établissements ».
Objet
L’une des missions de l’AEFE est la scolarisation des enfants français mais celle-ci n’est pas exclusive. En effet, l’article L 452-2 du Code de l’éducation dispose qu’elle contribue également au renforcement des relations de coopération entre les systèmes éducatifs français et étrangers ainsi qu’à l’accueil d’élèves étrangers dans une perspective de rayonnement de la langue et de la culture françaises.
L’objet du présent amendement est de garantir l’équilibre entre ces différentes missions.