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Direction de la séance

Projet de loi

Refondation de l'école de la République

(1ère lecture)

(n° 569 , 568 , 537, 570)

N° 282 rect.

21 mai 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G  
Retiré

Mme LABORDE et MM. ALFONSI, BAYLET, BERTRAND, Christian BOURQUIN, COLLIN, COLLOMBAT, FORTASSIN, HUE, MAZARS, MÉZARD, PLANCADE, REQUIER, TROPEANO, VALL et VENDASI


Article 1er

(ANNEXE)


Alinéa 225, deuxième phrase

Rédiger ainsi cette phrase :

La question de la labellisation sera réexaminée et simplifiée car elle est source de rigidité et d'illisibilité et n'a pas su éviter le piège de la stigmatisation. 

Objet

Cet amendement vise à ce que le réexamen de la labellisation en matière d'éducation prioritaire tende vers la simplification et la lisibilité. 



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.