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Direction de la séance |
Projet de loi Refondation de l'école de la République (1ère lecture) (n° 569 , 568 , 537, 570) |
N° 255 rect. 21 mai 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme LABORDE et MM. ALFONSI, BAYLET, BERTRAND, Christian BOURQUIN, COLLIN, COLLOMBAT, FORTASSIN, HUE, MAZARS, MÉZARD, PLANCADE, REQUIER, TROPEANO, VALL et VENDASI Article 1er (ANNEXE) |
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Alinéa 23
Après les mots :
bonnes conditions ;
insérer le membre de phrase :
un lieu permettant le développement de nouvelles pratiques pédagogiques, à l’initiative de la liberté pédagogique des enseignants ;
Objet
La liberté pédagogique reconnue à l’article L. 912-1-1 du code de l’éducation n’est mentionnée qu’une fois, lorsque le projet de loi fait référence au service public du numérique. Pourtant, elle permet de développer des pratiques pédagogiques innovantes d’une manière générale. Il convient donc de rappeler dans le rapport annexé que l’école doit être un lieu où ce type de pratiques peut être développé conformément à la liberté pédagogique des enseignants.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.