|
Direction de la séance |
Projet de loi Refondation de l'école de la République (1ère lecture) (n° 569 , 568 , 537, 570) |
N° 22 rect. 21 mai 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. SAVIN, Mme PRIMAS, MM. BORDIER, CARLE et CHAUVEAU, Mme DUCHÊNE, MM. DUFAUT, Ambroise DUPONT et DUVERNOIS, Mme FARREYROL, MM. Bernard FOURNIER, HUMBERT, LELEUX et MARTIN, Mme MÉLOT et MM. NACHBAR, SOILIHI et VENDEGOU ARTICLE 5 |
|||||||||
Alinéa 3, dernière phrase
Supprimer les mots :
en priorité
Objet
Il faut recentrer cette mesure dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne et dans les départements, collectivités et territoires ultramarins car sinon elle pourrait être utilisée dans des zones moins touchées socialement et servirait essentiellement de garde d’enfants.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.