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Direction de la séance |
Projet de loi Refondation de l'école de la République (1ère lecture) (n° 569 , 568 , 537, 570) |
N° 219 rect. 21 mai 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LENOIR et LELEUX, Mme PRIMAS et M. CHAUVEAU ARTICLE 31 |
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Alinéa 6
1° Dernière phrase
Supprimer les mots :
, notamment de l’hymne national et de son histoire
2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Elle assure obligatoirement l’apprentissage de l’hymne national et de son histoire.
Objet
L'article L.321-3 initial du code de l'éducation énonce clairement que l'hymne national doit être appris par tous les élèves dans le primaire.
En modifiant la rédaction de cet article par un "notamment" et en ôtant le terme "obligatoirement", le projet de loi donne moins de force à cette disposition et n'incite pas à son application.
Il est utile de distinguer cette disposition importante en la séparant du texte présentant les autres missions de l'école primaire, cette nouvelle rédaction ne modifiant en rien le contenu et l'équilibre de l'article 31.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.