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Direction de la séance |
Projet de loi Refondation de l'école de la République (1ère lecture) (n° 569 , 568 , 537, 570) |
N° 166 17 mai 2013 |
Renvoi en commissionMotion présentée par |
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MM. LEGENDRE, CARLE, BORDIER et CHAUVEAU, Mme DUCHÊNE, MM. DUFAUT, Ambroise DUPONT et DUVERNOIS, Mme FARREYROL, MM. Bernard FOURNIER, Jean-Claude GAUDIN, GROSDIDIER, HUMBERT, LELEUX et MARTIN, Mme MÉLOT, M. NACHBAR, Mme PRIMAS, MM. SAVIN, SOILIHI, VENDEGOU, LENOIR et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire TENDANT AU RENVOI EN COMMISSION |
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En application de l'article 44, alinéa 5, du Règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvoyer à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République (n° 569, 2012-2013).
Objet
Il y a lieu de renvoyer le présent projet de loi à la commission de la culture, celui-ci n'ayant pas été présenté dans de bonnes conditions, et ne répondant aux nécessités de réforme de notre système éducatif.
Outre les délais très courts imposés après une période de vacances parlementaires, les auteurs de cette motion regrettent que le projet de loi n'accomplisse pas la grande réforme annoncée, et ne traite pas de l'ensemble de notre système éducatif.
NB :En application de l'article 44, alinéa 5, du Règlement, cette motion est soumise au Sénat avant la discussion des articles.