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Direction de la séance |
Projet de loi Refondation de l'école de la République (1ère lecture) (n° 569 , 568 , 537, 570) |
N° 116 17 mai 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme GONTHIER-MAURIN, MM. LE SCOUARNEC, Pierre LAURENT et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 21 |
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I. - Alinéa 12
Remplacer le mot :
huit
par le mot :
neuf
II. - Après l’alinéa 12
Insérer trois alinéas ainsi rédigés :
« 4° Deux représentants des parents d’élèves désignés sur proposition des associations les plus représentatives ;
« 5° Un représentant des élèves de lycée désigné sur proposition de l’organisation la plus représentative ;
« 6° Six représentants des personnels des différents secteurs de l’enseignement public, désignés sur proposition des fédérations ou confédérations syndicales, compte-tenu du nombre de voies obtenues lors de l’élection des représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires. »
III. – En conséquence, alinéa 9
Remplacer le mot :
quatorze
par le mot :
vingt-quatre
Objet
Amendement tendant à modifier la composition du conseil national d’évaluation.