AMENDEMENT

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

… Le chapitre II du titre III du livre I^er de la cinquième partie du code du travail est ainsi modifié :

1° Après le premier alinéa de l’article L. 5132-6, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Une durée de travail hebdomadaire inférieure à la durée fixée à l’article L. 3123-14 peut être proposée à ces personnes lorsque le parcours d’insertion le justifie. » ;

2° Après le deuxième alinéa de l’article L. 5132-7, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Une durée de travail hebdomadaire inférieure à la durée fixée à l’article L. 3123-14 peut être proposée aux salariés lorsque le parcours d’insertion le justifie. »

Les associations intermédiaires et les entreprises de travail temporaire d’insertion sont des structures appartenant à l’insertion par l’activité économique dont l’objet est de proposer des situations d’emploi à des personnes très éloignées du marché du travail afin de leur permettre d’accéder ensuite à un emploi de droit commun.

Le temps de travail doit donc pouvoir être adapté à la situation et aux capacités des personnes.

Le code du travail le prévoit déjà dans le cadre des ateliers et chantiers d’insertion, des entreprises d’insertion et pour les salariés en contrats aidés. Il s’agit donc d’étendre aux associations intermédiaires et aux entreprises de travail temporaire d’insertion la possibilité d’adapter le temps de travail aux situations individuelles des personnes accompagnées, sans qu’elles soient contraintes de formuler des demandes spécifiques.