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Direction de la séance

Projet de loi

Sécurisation de l'emploi

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 502 , 501 , 494)

N° 305

15 avril 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

M. WATRIN, Mmes DAVID, COHEN et PASQUET, M. FISCHER

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 8


Alinéa 30

Supprimer les mots :

, en dehors des cas de remplacement d’un salarié absent nommément désigné

Objet

Les auteurs de cet amendement sont hostiles à cet article 8 qui précarise encore un peu plus le monde du travail et soumet les salariés, singulièrement les salariées, à des conditions de désorganisation du travail qui n’est pas sans impact sur la santé des personnes concernées. Or cet alinéa va encore plus loin en prévoyant que la limite de 8 avenants peut être levée, s’il s’agit de remplacer un absent. Autrement dit c’est un droit der réorganisation permanent accordé à l’employeur.

C’est pourquoi les auteurs de cet amendement en proposent la suppression.