AMENDEMENT

Alinéas 1 à 10

Supprimer ces alinéas.

Nous souhaitons la suppression du I de l’article 1^er du présent projet, car nous estimons, d’une part, que le projet entraine un bouleversement de notre droit de la famille, organisé autour du couple Homme/femme, garant de la continuité des générations.

Comment la loi fixant des prohibitions au mariage pourrait-elle ne pas s’effacer devant les revendications du principe d’égalité protégé par la constitution, pour d’autres formes d’union consenties, dès lors que cette institution serait fondée sur la reconnaissance sociale de l’amour des individus.