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Direction de la séance |
Projet de loi Mariage pour couples de personnes de même sexe (1ère lecture) (n° 438 , 437 , 435) |
N° 81 rect. quinquies 4 avril 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GÉLARD, Gérard BAILLY, BEAUMONT, BÉCOT et BILLARD, Mmes BRUGUIÈRE et CAYEUX, MM. CÉSAR, CHAUVEAU, CLÉACH, COUDERC et de LEGGE, Mme DEBRÉ, MM. del PICCHIA et DELATTRE, Mmes DEROCHE et DES ESGAULX, MM. DOLIGÉ et du LUART, Mme DUCHÊNE, MM. DULAIT, DUVERNOIS, FERRAND, Jean-Paul FOURNIER, GILLES, GROSDIDIER et HOUPERT, Mme HUMMEL, M. LAMÉNIE, Mme LAMURE, MM. LAUFOAULU, LECERF, LEFÈVRE, LEGENDRE, LELEUX, LENOIR, Philippe LEROY et MAGRAS, Mme MÉLOT, MM. MILON, PAUL, PILLET, PINTAT, PINTON, PONIATOWSKI, de RAINCOURT, REICHARDT, RETAILLEAU, REVET et SAVIN et Mmes SITTLER et TROENDLE ARTICLE 1ER BIS |
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Rédiger ainsi cet article :
Le titre VIII du livre Ier du code civil est abrogé.
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent que le parlement se saisisse au plus vite d'une grande loi sur l'adoption afin d'envisager globalement une discussion sur ce sujet important, sans discuter petit bout par petit bout de dispositions qui ont trait à l'avenir d'enfants déjà fragilisés par leur situation familiale.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.