|
Direction de la séance |
Projet de loi Mariage pour couples de personnes de même sexe (1ère lecture) (n° 438 , 437 , 435) |
N° 65 rect. bis 28 mars 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. GÉLARD et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire et MM. DARNICHE et HUSSON ARTICLE 2 |
|||||||||
Alinéas 6 à 13
Supprimer ces alinéas.
Objet
Les auteurs de cet amendemnt sont opposés aux modifications des règles applicables en matière d'adoption plénière, d'autant plus en matière de transmission du nom.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.