Direction de la séance |
Projet de loi Mariage pour couples de personnes de même sexe (1ère lecture) (n° 438 , 437 , 435) |
N° 37 rect. ter 28 mars 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GÉLARD, Pierre ANDRÉ, Gérard BAILLY, BAS, BEAUMONT, BÉCHU, BÉCOT, BELOT, BILLARD, BIZET et BORDIER, Mme BOUCHART, M. BOURDIN, Mme BRUGUIÈRE, MM. BUFFET, CALVET, CAMBON, CANTEGRIT, CARDOUX et CARLE, Mme CAYEUX, MM. CÉSAR, CHARON, CHATILLON, CHAUVEAU, CLÉACH, COINTAT, CORNU, COUDERC, COURTOIS, DALLIER et DASSAULT, Mme DEBRÉ, MM. del PICCHIA, DELATTRE et DÉRIOT, Mmes DEROCHE et DES ESGAULX, MM. DOLIGÉ, Philippe DOMINATI et DOUBLET, Mme DUCHÊNE, MM. DUFAUT, DULAIT, Ambroise DUPONT, DUVERNOIS, EMORINE et FALCO, Mme FARREYROL, MM. FERRAND, FLEMING, FONTAINE, FOUCHÉ, Bernard FOURNIER, Jean-Paul FOURNIER, FRASSA, FROGIER, GAILLARD et GARREC, Mme GARRIAUD-MAYLAM, MM. Jean-Claude GAUDIN, Jacques GAUTIER et GILLES, Mme GIUDICELLI, MM. GOURNAC, GROSDIDIER, GUENÉ, HÉRISSON, HOUEL, HOUPERT et HUMBERT, Mme HUMMEL, MM. HURÉ et HYEST, Mlle JOISSAINS, Mme KAMMERMANN, M. KAROUTCHI, Mme KELLER, M. LAMÉNIE, Mme LAMURE, MM. Gérard LARCHER, LAUFOAULU, Daniel LAURENT, LECERF, LEFÈVRE, LEGENDRE, de LEGGE, LELEUX, LENOIR, Philippe LEROY, LONGUET, LORRAIN, du LUART, MAGRAS, MARINI et MARTIN, Mme MASSON-MARET, M. MAYET, Mme MÉLOT, MM. MILON, de MONTGOLFIER, NACHBAR, NÈGRE, PAUL, PIERRE, PILLET, PINTAT, PINTON, POINTEREAU, PONCELET, PONIATOWSKI et PORTELLI, Mmes PRIMAS et PROCACCIA, MM. RAFFARIN, de RAINCOURT, REICHARDT, RETAILLEAU, REVET, SAUGEY, SAVARY, SAVIN et SIDO, Mme SITTLER, MM. SOILIHI et TRILLARD, Mme TROENDLE et MM. TRUCY, VENDEGOU, VIAL, DARNICHE et HUSSON ARTICLE 3 |
Alinéa 6
1° Première phrase
Après le mot :
conjoint
insérer les mots :
marié ou ayant contracté une union civile
2° Deuxième phrase
Remplacer le mot :
époux
par les mots :
conjoints mariés ou ayant contractés une union civile
Objet
Amendement de coordination avec le précédent.