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Direction de la séance |
Projet de loi Mariage pour couples de personnes de même sexe (1ère lecture) (n° 438 , 437 , 435) |
N° 30 rect. bis 28 mars 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GÉLARD et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire et MM. DARNICHE et HUSSON ARTICLE 1ER QUINQUIES |
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement s'interrogent sur l'utilité d'un tel dispositif.
Cet article concerne avant tout les couples de même sexe ayant élevé un enfant mais qui sont aujourd’hui séparés. Il vise donc à protéger « le parent social » qui, n’ayant pas de lien de filiation, pourrait perdre tout contact avec l’enfant en dépit du lien affectif tissé au cours d’années de vie passées ensemble.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.