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Direction de la séance |
Projet de loi Mariage pour couples de personnes de même sexe (1ère lecture) (n° 438 , 437 , 435) |
N° 282 3 avril 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Jean-Pierre MICHEL au nom de la commission des lois ARTICLE 1ER BIS D |
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Alinéa 4, première phrase
1° Après les mots :
ont leur
insérer les mots :
domicile ou leur
2° Remplacer les mots :
des parents des époux
par les mots :
de leurs parents
Objet
Amendement de coordination avec la rédaction retenue pour les articles 74 et 165.