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Direction de la séance |
Projet de loi Mariage pour couples de personnes de même sexe (1ère lecture) (n° 438 , 437 , 435) |
N° 281 3 avril 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Jean-Pierre MICHEL au nom de la commission des lois ARTICLE 1ER BIS B |
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Alinéa 4
Remplacer les mots :
ou l'un des parents des époux
par les mots :
, ou l'un de leurs parents,
Objet
Amendement rédactionnel. Coordination avec la rédaction retenue pour l’article 74.