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Direction de la séance |
Projet de loi Mariage pour couples de personnes de même sexe (1ère lecture) (n° 438 , 437 , 435) |
N° 272 rect. 4 avril 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. RETAILLEAU, BÉCOT, LELEUX, BÉCHU, du LUART, SIDO et del PICCHIA, Mme GIUDICELLI, MM. DARNICHE, DUVERNOIS, de RAINCOURT, REVET, Bernard FOURNIER, PAUL, Philippe LEROY, CÉSAR, Jean-Paul FOURNIER et CARDOUX, Mme DUCHÊNE, MM. BORDIER, COUDERC, FLEMING et LENOIR, Mme HUMMEL, MM. GRIGNON et HURÉ, Mme SITTLER, MM. MAGRAS, HOUEL, de LEGGE, CLÉACH, GOURNAC et MAYET, Mme MÉLOT, M. PIERRE et Mme DEROCHE ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 23 |
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Après l'article 23
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er janvier 2014, un rapport établissant un état des lieux de l’enseignement, la diffusion, l’application de la théorie du genre en France et ses conséquences.
Objet
S’il ne s’agit pas ici de remettre en cause l’existence des études de genre, qui relèvent des Sciences humaines, l’introduction de ces dernières -tant dans les programmes scolaires que dans des programmes d’action gouvernementaux- justifie un état des lieux de leur application.
Celui-ci permettra d’évaluer à chacun les conséquences politiques, sociales, juridiques et éducatives de la diffusion croissante de ce concept qui ne peut primer sur les autres théories.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.