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Direction de la séance |
Projet de loi Mariage pour couples de personnes de même sexe (1ère lecture) (n° 438 , 437 , 435) |
N° 232 rect. 4 avril 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DARNICHE, REVET, LELEUX, DELATTRE, BIZET, COUDERC et PIERRE ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 1ER BIS |
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Avant l'article 1er bis
Insérer un article additionnel ainsir rédigé :
À l’article 343 du code civil, les mots : « deux époux » sont remplacés par les mots : « un mari et une femme ».
Objet
Cet amendement vise à limiter les cas d’adoption des couples mariés aux seuls couples hétérosexuels. Tout enfant a droit à un père et une mère, en particulier s’il a subi la perte de ses parents.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.