|
Direction de la séance |
Projet de loi Mariage pour couples de personnes de même sexe (1ère lecture) (n° 438 , 437 , 435) |
N° 19 rect. bis 28 mars 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. GÉLARD et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire et MM. DARNICHE et HUSSON ARTICLE 1ER BIS C |
|||||||||
Remplacer les mots :
prononcé lors d’une célébration publique et républicaine
par les mots :
célébré publiquement lors d’une cérémonie républicaine
Objet
Les auteurs de cet amendement tiennent à la notion écrite de « célébration publique » du mariage, or dans la réécriture de l’article L.165 du code civil par l’Assemblée nationale, le mariage n’est plus « célébré » mais « prononcé ».
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.