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Direction de la séance

Projet de loi

Mariage pour couples de personnes de même sexe

(1ère lecture)

(n° 438 , 437 , 435)

N° 189

28 mars 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Non soutenu

M. GOURNAC


ARTICLE 1ER


Alinéa 3

Rédiger ainsi cet alinéa  :

« Art. 143. – Le mariage est l’union d’un homme et d’une femme. » ;

Objet

L’objet de cet amendement se justifie par son texte.