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Direction de la séance |
Projet de loi Mariage pour couples de personnes de même sexe (1ère lecture) (n° 438 , 437 , 435) |
N° 187 rect. quater 4 avril 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MARSEILLE, ZOCCHETTO et DÉTRAIGNE, Mme GOURAULT, M. MERCIER, Mme MORIN-DESAILLY, MM. POZZO di BORGO, ARTHUIS, Jean BOYER, DELAHAYE, BOCKEL, DUBOIS, AMOUDRY et Jean-Léonce DUPONT, Mme FÉRAT et MM. GUERRIAU, MAUREY, MERCERON, ROCHE, TANDONNET, DENEUX et de MONTESQUIOU ARTICLE 1ER BIS D |
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement étant opposés à l’ouverture du mariage aux couples de même sexe, ils proposent de supprimer ce nouvel article premier bis D.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.