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Direction de la séance |
Projet de loi Mariage pour couples de personnes de même sexe (1ère lecture) (n° 438 , 437 , 435) |
N° 175 rect. ter 4 avril 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. ZOCCHETTO et DÉTRAIGNE, Mme GOURAULT, M. MERCIER, Mme MORIN-DESAILLY, MM. POZZO di BORGO, AMOUDRY, ARTHUIS, Jean BOYER, DELAHAYE, MARSEILLE, BOCKEL et DUBOIS, Mme FÉRAT et MM. Jean-Léonce DUPONT, MAUREY, MERCERON, TANDONNET, GUERRIAU et de MONTESQUIOU ARTICLE 1ER TER |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet article permet, d’une part, l’adoption simple par le conjoint de l’adoptant de l’enfant déjà adopté en la forme plénière et autorise, d’autre part, l’époux à adopter en la forme simple l’enfant que son conjoint a antérieurement adopté en la forme simple. Ainsi, l’enfant initialement adopté en la forme simple par une personne seule, qui vient ensuite à se marier, pourra être adopté en la forme simple par l’époux de l’adoptant.
Les auteurs de cet amendement étant opposés à l’adoption d’un enfant par un couple de personnes de même sexe, proposent la suppression de cet article.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.