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Direction de la séance |
Projet de loi Mariage pour couples de personnes de même sexe (1ère lecture) (n° 438 , 437 , 435) |
N° 136 rect. 4 avril 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LELEUX, Mme GIUDICELLI, MM. SIDO et CAMBON, Mmes SITTLER et BRUGUIÈRE et MM. de LEGGE et CLÉACH ARTICLE 1ER |
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Alinéa 3
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Art. 143. – Le mariage est l’union d’un homme et d’une femme. »
Objet
L’objet de cet amendement se justifie par son texte.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.