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Direction de la séance |
Projet de loi Mariage pour couples de personnes de même sexe (1ère lecture) (n° 438 , 437 , 435) |
N° 134 rect. 4 avril 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LELEUX, Mme GIUDICELLI, MM. SIDO et CAMBON, Mmes SITTLER et BRUGUIÈRE et MM. de LEGGE et CLÉACH ARTICLE 1ER |
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Alinéa 3
Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés :
« Art. 143. - Le mariage est l’union d’un homme et d’une femme, reposant sur leur engagement public, volontaire et solennel pris devant la société.
« La famille fondée sur le mariage est placée sous la protection particulière de la loi.
« Le mariage est une institution. Il inscrit le couple dans l’alliance et fonde la parenté, offrant à l’enfant une filiation indivisible, maternelle et paternelle.
« Cette nature particulière du mariage fonde l’existence de règles régissant impérativement ses conditions, ses effets et sa dissolution. » ;
Objet
Cet amendement propose une définition complète du mariage : union, institution et socle de la famille.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.