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Direction de la séance |
Projet de loi Mariage pour couples de personnes de même sexe (1ère lecture) (n° 438 , 437 , 435) |
N° 132 rect. bis 29 mars 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes LIPIETZ, BENBASSA, AÏCHI, ARCHIMBAUD et BOUCHOUX et MM. DESESSARD, GATTOLIN et PLACÉ ARTICLE 2 |
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Alinéa 3
Remplacer les mots :
l'ordre alphabétique
par les mots :
l'ordre apparu après tirage au sort devant l'officier d'état civil
Objet
Afin de ne pas privilégier les noms de famille du début de l'aphabet, qui concentre déjà la majorité des noms de famille ; ni le parent dont le nom est privilégié par ordre alphabétique et qui peut ainsi s'opposer à une décision commune quant au choix du nom, il est préférable de s'en remettre au hasard.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.