AMENDEMENT

Alinéas 4 et 5

Supprimer ces alinéas.

Nous estimons, qu’en faisant référence à un mariage entre deux personnes de même sexe, les alinéas susvisés, entrainent un bouleversement de notre droit de la famille, organisé autour du couple Homme/femme, garant de la continuité des générations.

Par ailleurs nous estimons que la prohibition qu’ils fixent deviennent superflues, dès lors, qu’en présence du consentement des parties, celle-ci s’effacera au regard du principe d’égalité protégé par la constitution ; le mariage  trouvant désormais son fondement, sur la reconnaissance sociale de l’amour des individus.

Pour toutes ces raisons nous souhaitons la suppression des alinéas 4 et 5 de l’article 1 du présent projet montrant l’incohérence d’un tel dispositif.