|
Direction de la séance |
Projet de loi Mariage pour couples de personnes de même sexe (1ère lecture) (n° 438 , 437 , 435) |
N° 107 rect. 4 avril 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. RETAILLEAU, SAVARY, de RAINCOURT, Gérard LARCHER et MAYET ARTICLE 1ER |
|||||||||
Alinéa 3
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Art. 143. – Le mariage est l’union d’un homme et d’une femme. »
Objet
L'objet de cet amendement se justifie par son texte.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.