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Direction de la séance |
Projet de loi Représentation des Français hors de France (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 426 rect. , 424 ) |
N° 89 18 mars 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LECONTE au nom de la commission des lois ARTICLE 29 NONIES |
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Alinéa 4
Remplacer les mots :
conseillers de
par les mots :
conseillers à
et les mots :
comprises de
par les mots :
comprises dans
Objet
Amendement rédactionnel.