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Direction de la séance |
Projet de loi Représentation des Français hors de France (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 426 rect. , 424 ) |
N° 54 18 mars 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. YUNG et Mmes LEPAGE et ANGO ELA ARTICLE 36 (SUPPRIMÉ) |
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Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Les conseillers consulaires et les conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger sont habilités à porter l’écharpe tricolore dans des conditions fixées par décret.
Objet
Le présent amendement propose d’autoriser les conseillers consulaires et les conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger à porter l’écharpe tricolore.