AMENDEMENT

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

L'élection fait l'objet de deux bulletins, l'un relatif aux conseillers consulaires, l'autre aux conseillers élus à l'Assemblée des Français de l'étranger.

Cet amendement a pour objet de prévoir que l'élection des conseillers consulaires et des conseillers élus à l'Assemblée des Français de l'étranger s'effectue le même jour via deux bulletins distincts.

Les électeurs inscrits sur la liste électorale consulaire de chaque circonscription ne seront ainsi pas contraints par un « vote bloqué », et auront la possibilité de voter pour un conseiller consulaire qu'il souhaite voir élu, sans pour autant être obligés de voter pour les candidats à l'A.F.E associés à un même bulletin. 

Les deux bulletins garantissent une liberté de vote plus accrue, et favorisent également la représentation effective des « petits partis » ou des associations souhaitant présenter des candidats.

Ce mode d'élection contribue donc également à renforcer la liberté de candidature.

Cet amendement s'inscrit dans l'esprit de cette réforme de la représentation politique des Français établis hors de France, favorisant davantage de démocratie locale, et prévoyant de réelles  élections de proximité au niveau des circonscriptions consulaires. Il s'agit également d'accroître la légitimité et la représentativité des conseillers consulaires et de ceux élus à l'AFE.

Enfin, en as de recours en annulation pour l'élection des conseillers consulaires élus sur une même circonscription, ce mode de scrutin à deux bulletins préserve l'élection des candidats :

- d'une part, élus dans les autres circonscriptions consulaires d'une même circonscription AFE,

- d'autre part, élus comme conseillers siégeant à l'AFE.

Il est d'autant plus important de prendre cette précaution, que les conditions matérielles d'organisation des élections à l'étranger sont beaucoup plus complexes et onéreuses à mettre en place que sur notre territoire.  En outre, les élections hors de France souffrent déjà d'un manque de mobilisation, et l'annulation de l'élection de l'ensemble des conseillers consulaires et conseillers AFE d'une même liste sur un bulletin unique, entrainerait une multiplication de l'abstentionnisme et un accroissement du coup du processus électoral, dans une période de restriction budgétaire, alors que l'un des objectifs du projet de loi était pourtant de réaliser des économies.