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Direction de la séance |
Projet de loi Représentation des Français hors de France (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 426 rect. , 424 ) |
N° 49 18 mars 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme ANGO ELA et les membres du groupe écologiste ARTICLE 20 |
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Après l'alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° La politique de rayonnement culturel de la France à l’étranger ;
Objet
Cet amendement consiste à ce que la politique de rayonnement culturel de la France à l’étranger figure parmi les domaines évoqués par le rapport annuel présenté par le Gouvernement à l’Assemblée des Français de l’étranger.
Si le 7° (nouveau) de l’article 20 prévoit que « Tout autre sujet concernant les Français établis hors de France » peut être abordé par ce rapport, il n’en demeure pas moins que les points 5° et 6° inscrivent dans la loi de nouveaux sujets sur lesquels il devra désormais porter, tels que les « engagements dans le domaine fiscal et social », et « le régime fiscal applicable aux Français établis hors de France ».
Or, les Français établis hors de France sont extrêmement attentifs au rayonnement de la culture française dans le monde et à leur réseau culturel. Il est donc également légitime que l’AFE puisse être tenue informée de l’action culturelle extérieure de la France.