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Direction de la séance

Projet de loi

Représentation des Français hors de France

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 426 rect. , 424 )

N° 30 rect.

19 mars 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

MM. del PICCHIA et COINTAT


Article 29 terdecies

(Annexe n° 1)


Alinéa 2, tableau

Rédiger ainsi ce tableau :

CANADA

- 1ère circonscription : circonscriptions consulaires de Montréal, Halifax et Moncton

- 2ème circonscription : circonscription consulaire de Québec

- 3ème circonscription : circonscription consulaire de Toronto

- 4ème circonscription : circonscriptions consulaires de Vancouver et Calgary

ETATS-UNIS

- 1ère circonscription : circonscription consulaire d'Atlanta

- 2ème circonscription : circonscription consulaire de Boston

- 3ème circonscription : circonscription consulaire de Chicago

- 4ème circonscription : circonscriptions consulaires de Houston et La Nouvelle Orléans

- 5ème circonscription : circonscription consulaire de Los Angeles

- 6ème circonscription : circonscription consulaire de Miami

- 7ème circonscription : circonscription consulaire de New York

- 8ème circonscription : circonscription consulaire de San Francisco

- 9ème circonscription : circonscription consulaire de Washington

AMERIQUE CENTRALE ET CARAIBES

- COSTA RICA, HONDURAS, NICARAGUA

- REP. DOMINICAINE

- GUATEMALA, SALVADOR

- HAITI

- MEXIQUE

- PANAMA, CUBA, JAMAIQUE

AMERIQUE DU SUD

- ARGENTINE

- BOLIVIE

BRESIL :

- 1ère circonscription : circonscriptions consulaires de Brasilia, Recife et Paramaribo (SURINAME)

- 2ème circonscription : circonscription consulaire de Rio de Janeiro

- 3ème circonscription : circonscription consulaire de Sao Paolo

- CHILI

- COLOMBIE

- EQUATEUR

- PARAGUAY

- PEROU

- URUGUAY

- VENEZUELA, SAINTE-LUCIE, TRINITE ET TOBAGO

EUROPE NORD

- DANEMARK

- FINLANDE, ESTONIE, LETTONIE, LITUANIE

- IRLANDE

- NORVEGE, ISLANDE

ROYAUME-UNI :

- 1ère circonscription : circonscriptions consulaires d'Edimbourg et Glasgow

- 2ème circonscription : circonscription consulaire de Londres

- SUEDE

BENELUX

- BELGIQUE

- LUXEMBOURG

- PAYS-BAS

PENINSULE IBERIQUE

- ANDORRE

ESPAGNE :

- 1ère circonscription : circonscription consulaire de Barcelone

- 2ème circonscription : circonscriptions consulaires de Madrid, Bilbao et Séville

- PORTUGAL

SUISSE

- 1ère circonscription : circonscription consulaire de Genève

- 2ème circonscription : circonscription consulaire de Zurich

ALLEMAGNE, AUTRICHE

ALLEMAGNE

- 1ère circonscription : circonscriptions consulaires de Berlin et Hambourg

- 2ème circonscription : circonscriptions consulaires de Francfort, Düsseldorf et Sarrebruck

- 3ème circonscription : circonscriptions consulaires de Munich et Stuttgart

AUTRICHE

EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE

- ALBANIE, BOSNIE-HERZEGOVINE, KOSOVO, MACEDOINE, MONTENEGRO

- BULGARIE,

- CROATIE, SLOVENIE

- HONGRIE

- POLOGNE

- ROUMANIE, MOLDAVIE

- RUSSIE, BIELORUSSIE

- SERBIE

- SLOVAQUIE

- REP. TCHEQUE

- UKRAINE

EUROPE SUD

- CHYPRE

- GRECE

ITALIE :

- 1ère circonscription : circonscriptions consulaires de Milan, Turin et Gênes

- 2ème circonscription : circonscriptions consulaires de Rome, Naples et La Valette (MALTE)

- MONACO

- TURQUIE

AFRIQUE DU NORD

ALGERIE :

- 1ère circonscription : circonscription consulaire d'Alger

- 2ème circonscription : circonscription consulaire d'Annaba

- 3ème circonscription : circonscription consulaire d'Oran

- EGYPTE

MAROC :

- 1ère circonscription : circonscription consulaire d'Agadir

- 2ème circonscription : circonscription consulaire de Casablanca

- 3ème circonscription : circonscription consulaire de Fès

- 4ème circonscription : circonscription consulaire de Marrakech

- 5ème circonscription : circonscription consulaire de Rabat

- 6ème circonscription : circonscription consulaire de Tanger

- TUNISIE, LIBYE

AFRIQUE OCCIDENTALE

- BENIN

- BURKINA FASO

- COTE D'IVOIRE

- GUINEE, SIERRA LEONE

- MALI

- MAURITANIE

- NIGER

- SENEGAL, GUINEE-BISSAO, CAP-VERT

- TOGO, GHANA

AFRIQUE CENTRALE ET ORIENTALE

- ANGOLA

- CAMEROUN, GUINEE-EQUATORIALE

- REP. CENTRAFRICAINE

- CONGO

- CONGO (REP. DEMOCRATIQUE)

- GABON

- NIGERIA

- TCHAD

AFRIQUE AUSTRALE ET ORIENTALE

- AFRIQUE DU SUD, BOTSWANA, MOZAMBIQUE, NAMIBIE

- COMORES

- DJIBOUTI

- ETHIOPIE, SOUDAN, SOUDAN DU SUD

- KENYA, BURUNDI, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE, ZAMBIE, ZIMBABWE

- MADAGASCAR

- MAURICE, SEYCHELLES

MOYEN ORIENT ET ASIE CENTRALE

ARABIE SAOUDITE :

- 1ère circonscription : circonscriptions consulaires de Djeddah et Sanaa (YEMEN)

- 2ème circonscription : circonscriptions consulaires de Riyad et Koweït (KOWEIT)

- ARMENIE, GEORGIE   

- AZERBAIDJAN, KAZAKHSTAN, OUZBEKISTAN, TADJIKISTAN, TURKMENISTAN

- EMIRATS ARABES UNIS, OMAN

- IRAN, PAKISTAN, AFGHANISTAN

- JORDANIE, IRAK

- LIBAN, SYRIE

- QATAR, BAHREIN

ISRAEL ET TERRITOIRES PALESTINIENS

- 1ère circonscription : circonscription consulaire de Jérusalem

- 2ème circonscription : circonscriptions consulaires de Tel Aviv et Haïfa

ASIE DU SUD EST

- CAMBODGE

INDE :

- 1ère circonscription : circonscriptions consulaires de Bangalore, Bombay, Calcutta, New Delhi, Dacca (BANGLADESH), Katmandou (NEPAL) et Colombo (SRI LANKA)

- 2ème circonscription : circonscription consulaire de Pondichéry

- INDONESIE

- LAOS

- MALAISIE, BRUNEI

- PHILIPPINES

- SINGAPOUR

- THAILANDE, BIRMANIE

- VIETNAM

EXTREME ORIENT

CHINE :

- 1ère circonscription : circonscriptions consulaires de Canton, Wuhan et Chengdu

- 2ème circonscription : circonscription consulaire de Hong Kong

- 3ème circonscription : circonscriptions consulaires de Pékin, Shenyang et Oulan Bator (MONGOLIE)

- 4ème circonscription : circonscription consulaire de Shanghai

- COREE DU SUD, TAIWAN

- JAPON

OCEANIE

- AUSTRALIE, FIDJI, PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINEE

- NOUVELLE-ZELANDE

- VANUATU

Objet

Il s’agit de modifier les circonscriptions AFE et les circonscriptions électorales consulaires pour tenir compte d’un redécoupage augmentant leur nombre afin de mieux prendre en compte le nombre de Français résidant dans ces différentes circonscriptions, l’étendue géographique, les réalités du terrain, les difficultés de communication, etc.