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Direction de la séance |
Projet de loi Représentation des Français hors de France (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 426 rect. , 424 ) |
N° 10 14 mars 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. COINTAT, FRASSA et CANTEGRIT, Mme KAMMERMANN, MM. DUVERNOIS, del PICCHIA et FERRAND et Mme GARRIAUD-MAYLAM ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 28 (SUPPRIMÉ) |
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Après l’article 28
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger peuvent participer aux réunions des conseils consulaires constitués dans la circonscription électorale dans le ressort de laquelle ils ont été élus.
Objet
Actuellement, les conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger sont membres de droit de tous les comités consulaires de leur circonscription. Leur participation à ces travaux leur permet d’avoir l’information nécessaire pour représenter et défendre au mieux les Français de l’étranger lors des réunions à Paris. Il est donc essentiel de conserver cette pratique particulièrement utile. Elle est d’autant plus nécessaire qu’un certain nombre de conseils consulaires n’auront qu’un seul membre en plus du chef de poste. La présence des élus à l’Assemblée des Français de l’étranger donnera un véritable sens aux échanges démocratiques de ces conseils.