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Direction de la séance |
Projet de loi Séparation et régulation des activités bancaires (1ère lecture) (n° 423 , 422 , 427, 428) |
N° 249 19 mars 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DESESSARD, PLACÉ et les membres du groupe écologiste ARTICLE 17 BIS B |
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Alinéa 5
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Il comprend notamment, pour chaque établissement de crédit, les données mentionnées au premier alinéa du présent article.
Objet
Cet amendement vise à rendre public les informations recueillies, de façon nominative.
Cette publicité permettra aux établissements bancaires qui font de réels efforts d’inclusion bancaire de se démarquer.