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Direction de la séance

Projet de loi

Élections locales et calendrier électoral

(2ème lecture)

(n° 406 rectifié , 404 )

N° 7 rect. ter

13 mars 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Défavorable
Adopté

MM. NAMY et MERCERON


ARTICLE 2


Alinéa 2

Supprimer les mots :

dont les noms sont ordonnés dans l'ordre alphabétique sur tout bulletin de vote imprimé à l'occasion de l'élection

Objet

Le présent amendement vise à laisser le choix de l’ordre de présentation des deux candidats du binôme sur le bulletin de vote.

On peut imaginer, par exemple, que le binôme préférera faire figurer en premier le candidat bénéficiant de la plus grande notoriété ou ayant déjà siégé au sein de l’assemblée départementale ou habitant la commune la plus peuplée, etc…

Il s’agit de lui donner une certaine marge de manœuvre dans la conception de son bulletin de vote.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.