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Direction de la séance |
Projet de loi Élections locales et calendrier électoral (2ème lecture) (n° 406 rectifié , 404 ) |
N° 278 rect. ter 13 mars 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DUBOIS et GUERRIAU ARTICLE 18 BIS |
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Supprimer cet article.
Objet
Dans les communes de moins de 100 habitants, les fonctions de conseiller municipal sont assurées bénévolement et avec dévouement.
Pour éviter que la réduction du nombre de conseillers municipaux ne décourage l'engagement citoyen au profit de la collectivité, il est proposé de supprimer cet article.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.