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Direction de la séance |
Projet de loi Élections locales et calendrier électoral (2ème lecture) (n° 406 rectifié , 404 ) |
N° 243 rect. 12 mars 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. de MONTGOLFIER, HOUEL, SAVIN, POINTEREAU, LEFÈVRE, GRIGNON, DOLIGÉ, CHARON et PIERRE, Mlle JOISSAINS, MM. BIZET, FERRAND, MILON et CHAUVEAU et Mme DES ESGAULX ARTICLE 1ER |
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Supprimer cet article.
Objet
Après s’être empressé de supprimer le conseiller territorial, la seconde priorité du gouvernement est donc de changer la dénomination du conseiller général… Les collectivités territoriales, et notamment les départements, actuellement dans une situation financière difficile, attendent une véritable réflexion de fond sur la répartition des compétences entre différents échelons, et sur la liberté qui leur est dévolue pour les exercer.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.